Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes du logiciel AutoCalc OptiDevis, édité par David VIEY, aux clients professionnels (artisans, commerçants, PME, TPE).

2. Description du produit

AutoCalc OptiDevis est un logiciel de gestion de devis, factures, catalogue matériaux, clients, fournisseurs et analytics pour les professionnels du bâtiment.

Le logiciel est distribué sous forme de licence unique à vie avec mises à jour mineures gratuites incluses.

3. Commande et paiement

La commande s'effectue via le site officiel ou par contact direct avec l'éditeur.

Les paiements sont sécurisés et peuvent s'effectuer par :

• Carte bancaire (via Stripe)
• PayPal
• Virement bancaire

Une clé de licence est envoyée automatiquement par email après validation du paiement.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA 20% applicable).

L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Tarif indicatif : ~300€ TTC pour une licence unique.

5. Livraison

La livraison s'effectue par téléchargement électronique du logiciel et de la clé de licence.

Aucun support physique n'est expédié. Le client reçoit un lien de téléchargement valide pendant 30 jours.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux logiciels téléchargés et activés.

Un essai gratuit de 60 jours est disponible avant tout achat pour permettre au client d'évaluer le logiciel sans engagement.

7. Support et mises à jour

Le support technique par email est inclus gratuitement pendant toute la durée de vie du produit.

Les mises à jour mineures (correctifs de bugs, améliorations) sont gratuites.

Les mises à jour majeures (nouvelles fonctionnalités importantes) peuvent être soumises à une tarification optionnelle (~50€/an).

8. Garantie et responsabilité

Le logiciel est fourni "tel quel" avec une garantie de bon fonctionnement dans des conditions normales d'utilisation.

L'éditeur ne peut être tenu responsable :

• Des pertes de données résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un défaut de sauvegarde
• Des dommages indirects causés par un dysfonctionnement du logiciel
• De l'incompatibilité avec du matériel ou des systèmes d'exploitation obsolètes

En cas de défaut avéré du logiciel, le client pourra demander un remboursement dans les 30 jours suivant l'achat.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, email, adresse) servent uniquement à la gestion des clients et des licences.

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers. Le client peut exercer ses droits d'accès, de modification et de suppression en contactant l'éditeur.

Pour plus d'informations : Politique de confidentialité

10. Propriété intellectuelle

Le logiciel AutoCalc OptiDevis et l'ensemble de ses composants (code, design, documentation) sont la propriété exclusive de David VIEY.

La licence concédée ne confère aucun droit de propriété sur le logiciel, mais uniquement un droit d'utilisation personnel et non transférable.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Bordeaux (33).